˜Le œdroit Libanais des successions (notice nᵒ 86952)

détails MARC
000 -<b>Label</b>
leader 02290nam0 2200349 4500
005 - Numéro d'identification de la version
Numéro d'identification de la version 20220823060141.0
009 - PPN
PPN 263811816
010 ## - ISBN
ISBN 978-614-8019-54-8
035 ## - Autres numéros de contrôle
Numéro de contrôle (OCoLC)1339086450
100 ## - <b>Données générales de traitement</b>
données générales de traitement 20220808d2019 m |0frey50 ba
101 ## - Langue
langue du document français
102 ## - <b>Pays de publication ou de production</b>
pays de publication Liban (LB)
105 ## - <b>Zone de données codées : textes, monographies</b>
données codées - monographies y ||||001|y
106 ## - <b>Zone de données codées : forme de la ressource</b>
données codées - textes - caractéristiques physiques r
181 #1 - Zone de données codées: Forme de contenu
Code du qualificatif de contenu en ISBD xxxe##
200 1# - Titre
titre propre ˜Le œdroit Libanais des successions
complément du titre (loi du 23 juin 1959)
Auteur Vincent Heuze
Auteur secondaire [préface de Pierre Gannagé]
214 ## - Publication, production, diffusion/distribution, fabrication
lieu Beyrouth
nom Editions de l'USJ
date 2019
215 ## - Description
Importance matérielle 1 vol. (419 p.)
format 24 cm
320 ## - Note
note Index
330 ## - Résumé
Résumé A la confluence du droit de la famille, du droit des biens, du droit des libéralités et du droit des obligations, le droit des successions, qui décide du sort des dettes aussi bien que des créances et des biens que tout individu laisse fatalement à son décès, est l'un des principaux instruments de l'organisation sociale. Au Liban, les solutions varient, au moins pour ce qui concerne la désignation des héritiers, de la communauté dont relevait le défunt. Et lorsque celui-ci n’était ni Druze, ni de confession musulmane, ce sont les juridictions civiles qui doivent être saisies, pour appliquer celles qui résultent principalement de la loi du 28 juin 1959. Cette loi, très courageuse mais imparfaite, a cependant beaucoup vieilli, et les règles qu’elle formule sont la source de nombreuses hésitations. C’est à leur étude, et à l’examen des difficultés que suscite souvent leur nécessaire articulation avec les dispositions du Code des obligations et des contrats comme avec celles du « Code de la propriété foncière » (Arrêté n° 3339 du 12 novembre 1930), que le présent ouvrage est consacré.
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 027481344
koha internal code 26003
sujet Successions et héritages
numéro de la notice d'autorité 077745833
koha internal code 39997
subdivision géographique Liban
subdivision chronologique 20e siècle
code du système d'indexation (rameau) rameau
606 ## - sujets
numéro de la notice d'autorité 050573039
koha internal code 36931
sujet Droit civil
numéro de la notice d'autorité 077745833
koha internal code 39997
subdivision géographique Liban
subdivision chronologique 20e siècle
code du système d'indexation (rameau) rameau
700 #1 - Auteur
numéro de la notice d'autorité 029723604
koha internal code 67130
auteur Heuzé
prénom Vincent
dates 1957-....
code de fonction Auteur
702 #1 - <b>Nom de personne - mention de responsabilité secondaire</b>
numéro de la notice d'autorité 070144974
koha internal code 38965
nom Gannagé
prénom Pierre
code de fonction Préfacier
801 #3 - source de catalogage
pays FR
agence de catalogage Abes
date de la transaction 20220808
règles de catalogage utilisées AFNOR
915 ## - <b>Gestion</b>
Type de document Monographie
Exemplaires
Présent / Perdu / Invisible / Désherbé N° d'inventaire Propriétaire dépositaire niveau de localisation Code barre cote Statut type de document et support matériel Date dernier passage Date d'acquisition (aaaa-mm-jj) Type d'acquisition
Présent 22-0199 Bibliothèque Beyrouth Bibliothèque Beyrouth Magasin 1038719 BEY-8°-11487 Empruntable MON 25.10.2022 23.08.2022 Achat